Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
En téléchargeant et en utilisant GardiePro, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1Description du service
GardiePro est une application mobile destinée aux responsables de service de garde en milieu familial au Québec. Elle permet de gérer les dossiers des enfants, les présences, les dépenses et la facturation aux parents.
2Usage personnel et professionnel
L'application est destinée à l'usage individuel de responsables de service de garde en milieu familial. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données saisies et des documents générés, tels que les factures et les reçus.
3Services tiers
GardiePro utilise les services tiers suivants :
GardiePro ne transmet jamais de photos d'enfants ni de renseignements personnels sur les enfants à ces services.
4Responsabilité fiscale
Les reçus générés et les calculs fiscaux fournis par l'application sont donnés à titre indicatif seulement. Le calcul du régime fiscal applicable pour chaque article est une approximation basée sur la catégorie et peut ne pas refléter exactement votre situation.
L'utilisateur demeure seul responsable du respect de ses obligations fiscales envers Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada. Il est recommandé de consulter un comptable ou un fiscaliste pour votre situation personnelle.
5Disponibilité des données
Les données hébergées sur les serveurs Appwrite à Toronto sont soumises à la disponibilité de ce service. GardiePro ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service. Il est recommandé à l'utilisateur de conserver des copies de sauvegarde indépendantes de ses documents importants.
6Limitation de responsabilité
GardiePro est fourni « tel quel », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, des pertes de données ou des dommages résultant de l'utilisation de l'application ou de l'indisponibilité des services tiers.
7Propriété intellectuelle
L'application GardiePro, son code source, ses graphiques et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite.
8Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'application. L'utilisation continue de l'application après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
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